L’entreprise, actrice d’une mobilité plus résiliente ?

4h17, c’est le temps hebdomadaire moyen que passe un français pour ses trajets « domicile – travail » et ¾ de ces déplacements se font seul en voiture. Ces trajets, parfois longs, entraînent fatigue et stress au quotidien… sans compter le poids qu’ils représentent sur le pouvoir d’achat des ménages et sur la qualité de l’air de nos territoires.

Forfait Mobilités Durables : un outil pour une mobilité plus résiliente

Afin de diminuer ces trajets quotidiens en autosolisme, les employeurs ont un rôle à jouer. La LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) inscrit des obligations mais propose également un outil permettant aux entreprises d’être actrices d’une mobilité plus résiliente.

Au-delà de l’obligation d’intégrer la question de la mobilité dans les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), les entreprises sont invitées à mettre en place un Forfait Mobilités Durables, à destination de leurs salariés. Ce Forfait permet alors d’indemniser le salarié sur ses déplacements « domicile – travail » en modes alternatifs, essentiellement à vélo, (dont le Vélo à Assistance Electrique) et en covoiturage (en tant que conducteur ou passager). D’autres modes de déplacements peuvent également bénéficier du Forfait Mobilités Durables comme les engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating ») ; les transports en commun en dehors des frais d’abonnement et tout autre service de mobilité partagée (comme l’autopartage).

L’entreprise est libre arbitre de la mise en œuvre de son Forfait Mobilités Durables.

L’entreprise définit elle-même les modes de déplacement éligibles à son Forfait Mobilités Durables : elle peut choisir soit le vélo, soit le covoiturage soit les deux.

Elle choisit : les modalités de calcul de ses indemnités (indemnisation au km, au trajet, à un nombre minimum de trajets par an), le type de versement (mensuel ou annuel), le mode de contrôle (déclaratif / attestation d’usage), le plafond, etc.

Dans le secteur privé, la somme versée aux salariés est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite d’un montant maximum de 500 € par an et par salarié. Dans le cadre de la loi Climat et Résilience, depuis le 25 août 2021, pour un salarié qui cumule le Forfait Mobilités Durables avec la prise en charge obligatoire des frais de transports publics, l’exonération s’applique dans la limite de 600 € (contre 500 € auparavant) ou dans la limite du montant de la prise en charge obligatoire des frais de transports publics s’il est plus élevé (s’il est supérieur à 600 €). A noter que l’entreprise peut aller au-delà des montants exonérés, mais l’excédent sera soumis à des charges patronales et sera imposable pour le salarié.

Agir sur la mobilité alternative : bénéfices pour le salarié mais aussi pour l’entreprise

Ce Forfait Mobilités Durables est une incitation financière non négligeable pour le salarié, qui va l’aider à passer le cap et à adopter le vélo ou le covoiturage pour aller travailler. Par ailleurs, les bénéfices pour l’employeur sont multiples et vont dépendre du contexte économique, social et environnemental de l’entreprise.

Agir sur la mobilité alternative en entreprise a pour bénéfices de :

• Diminuer le stress et la fatigue de ses salariés, et ainsi améliorer la santé et la qualité de vie au travail ;
• Limiter les pertes de temps à conduire, dans les embouteillages, et donc renforcer la ponctualité et la disponibilité de ses salariés ;
• Résoudre des problèmes concrets comme le manque de places de stationnement, le manque de surface pour s’agrandir, la difficulté d’accès au site pour ses salariés, ses clients/visiteurs et les livraisons ;
• Réduire et optimiser les coûts liés aux transports et déplacements, notamment pour les déplacements professionnels ;
• Renforcer les liens sociaux et les échanges collectifs dans un esprit constructif et convivial ;
• Favoriser en interne le dialogue social autour d’un projet novateur et dynamique valorisant une culture d’entreprise ;
• Valoriser l’image d’une entreprise citoyenne et responsable… notamment dans sa politique RSE ;
• Anticiper le durcissement des réglementations (circulation alternée, zones de circulation réduite, vignettes crit’air….) en prenant les devants plutôt que de subir ou suivre.

Agir sur la mobilité durable et mettre en place le Forfait Mobilités Durables permet de s’inscrire dans un dispositif gagnant pour le salarié, l’entreprise et plus globalement pour notre résilience face au changement climatique !