Pour atteindre les objectifs de réduction des déchets fixés par la France et l’Europe, il est nécessaire d’opérer une optimisation du service public de gestion des déchets mais également de favoriser l’acceptation et la compréhension par les usagers des actions déployées dans les territoires.
« Je paie en fonction de ce que je jette »
Quand on parle de Tarification Incitative on traite de la question du financement du service public de gestion et de prévention des déchets retenu par les collectivités ou les syndicats compétents en la matière. Par prévention, on entend la réduction à la source de la production de déchets.
2 contributions permettent de financer le service public de gestion et de prévention :
- La Redevance d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (REOM) : montant calculé en fonction du service rendu à l’usager sur la base du nombre de personnes par foyer par exemple ou sur la base d’un forfait
- La Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères (TEOM) : payée chaque année par les propriétaires via la taxe foncière sur la base de la valeur locative du logement
Ces deux dispositifs peuvent se décliner avec une part incitative en intégrant une part variable calculée en fonction de la quantité de déchets réellement produits par les usagers : c’est la Tarification Incitative.
Elle s’inscrit donc en réponse à la réglementation actuelle qui incite les politiques publiques à œuvrer pour une réduction à la source des déchets avec des objectifs chiffrés comme la baisse de 15 % des déchets ménagers et assimilés à horizon 2030 par rapport à 2010 (Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de 2020).
Des résultats rapides
Pour la collectivité, la Tarification Incitative améliore la démarche d’optimisation globale de sa production des déchets. En effet, selon l’ADEME, après le lancement de la Tarification Incitatives sur un territoire, on constate en moyenne :
- une baisse des ordures ménagères (jusqu’à -41 %),
- l’amélioration des collectes sélectives (jusqu’à +40 % de déchets triés)
- la baisse du tonnage global de déchets ménagers et assimilés collectés (8 % de réduction), selon l’ADEME.
Pour l’usager, la Tarification Incitative permet de maîtriser le coût du service en adaptant son comportement d’achat et de tri.
Ses premiers résultats sont rapides car, en règle générale, les effets positifs se font ressentir dès l’annonce du passage à la Tarification Incitative sur un territoire et avant même sa mise en œuvre effective.
Pour être vraiment efficace dans la durée, la Tarification Incitative doit être communicante !
La Tarification Incitative communicante prévoit l’accompagnement du dispositif par une sensibilisation accrue des usagers via des indicateurs de suivi spécifiques. Il s’agit de les engager en leur donnant des retours sur leurs actions pour qu’ils donnent du sens à leur démarche, se fixent des objectifs, et mettent volontairement en place des actions pour réduire leurs déchets (compostage, vermicompostage, recettes anti-gaspillage, fabrication de cosmétiques/produits d’entretien maison, etc.)
Cela peut passer par la transmission d’un relevé de production de déchets à chaque foyer tous les mois pour partager un constat (mon foyer de 3 pers génère 150kg/mois) en le comparant aux références généralement rencontrées (un foyer de 3 personnes produit 108 kg/mois de déchets) et donner les moyens d’agir encore plus ou différemment sur sa production de déchets (je composte, j’achète en vrac, je m’engage dans un défi rien de neuf, je répare mes objets, etc.).
La démarche va donc s’intégrer dans une stratégie plus globale de gestion des déchets entre approche individuelle (avoir une lecture fine de sa propre production de déchets) et collective (prendre de la hauteur et visualiser les effets à l’échelle d’un quartier par exemple et intégrer les pratiques des autres).
Il s’agit pour les collectivités d’envoyer les bons signaux, d’user d’un vocabulaire positif et clair et surtout de maitriser l’outil de communication pour décomplexifier un dispositif mal connu qui ne fait pas toujours l’unanimité et qui pourtant a réellement démontré son efficacité.
Une approche différente avec une communication juste et étayée permettra de pérenniser un dispositif adapté aux spécificités du territoire et des usages.
Pour aller plus loin :
De nombreux guides existent pour accompagner les acteurs concernés dans ce changement de financement. Ces derniers traitent des aspects techniques, organisationnels et également en termes de communication pour tendre vers la réussite du projet.
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