Est-ce une fatalité à laquelle nous ne pouvons déroger : toujours plus d’humains sur terre produisant toujours plus de déchets ? Les territoires ont-ils la possibilité de rompre la spirale infernale : « j’achète, je consomme, je jette » ? Quels sont les outils dont nous disposons pour accompagner cette transition écologique sur nos territoires ? Tirons cela au clair !
Un constat mondial alarmant qui n’est pas une fatalité
A l’heure où la banque mondiale prévoit une augmentation de la production de déchets de plus de 70 % d’ici 2050 à l’échelle mondiale, principalement induite par les pays émergents qui tentent de rejoindre les standards de consommation des pays à revenus élevés, l’Europe a un rôle à jouer pour freiner cette augmentation et faire figure d’exemplarité.
En effet, bien que les pays riches ne rassemblent que 16 % de la population mondiale, ils produisent 34 % des déchets (source banque Mondiale).
Il est clair que notre mode de vie influe grandement sur la production de déchets. À titre d’exemple, en 2019 un Français produit en moyenne 582 kg/hab./an de Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) déblais et gravats compris (source SINOE – ADEME) contre ~40 kg/hab./an au Lesotho (ratio banque mondiale).
En réponse à cet enjeu planétaire, la France a timidement amorcé depuis les années 2000, une transition en découplant sa courbe de consommation de celle de sa production de déchets.
Les entreprises et les collectivités ont un rôle primordial à jouer dans les années futures.
Sur les 326 millions de tonnes de déchets produits en 2017 en France, 69 % provenaient des déchets de construction et 20 % des activités économiques (Sources ADEME).
Source : Les Chiffres clés déchets – Edition 2020
L’ambition que s’est fixée la France est claire : réduire à la source tous ses déchets (par exemple, -15 % de DMA/hab./an en 2030 par rapport à 2010), valoriser les déchets afin d’atteindre les « seuils » fixés par l’Europe et minimiser les quantités de déchets à enfouir.
C’est à travers l’analyse de 2 outils territoriaux que nous allons voir comment ces objectifs sont déployés sur nos territoires.
Les Plan Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) : des ambitions nationales aux réalités régionales
Document obligatoire et opposable juridiquement, le PRPGD est un véritable outil de planification régionale au service de la réduction à la source et de la gestion des déchets produits sur un territoire. Son périmètre couvre l’ensemble des déchets à l’exception des déchets nucléaires. Il fixe pour 12 ans les objectifs de réduction et de réemploi à atteindre sur le territoire régional, les objectifs de valorisation matière et énergétique, ainsi que les quantités maximums de déchets résiduels pouvant être éliminés dans la région.
A titre d’exemple, il ne sera pas possible d’envisager de créer de nouvelles capacités de traitement par enfouissement si les installations sur le territoire régional ont la capacité de traiter les tonnages de résiduels à éliminer aux horizons du Plan. Les impacts de cette opposabilité peuvent paraître contraignants, mais assurent néanmoins une cohérence régionale vis-à-vis de la gestion des déchets et du cadre réglementaire fixé par la France et l’Europe. Il s’agit d’un document obligatoire pour toutes les régions françaises.
Des volets spécifiques du Plan abordent en détails la stratégie régionale en matière de tri à la source des biodéchets, d’économie circulaire, de déchets du BTP, etc.
Les Plans ont pour but de cadrer et fixer les ambitions régionales en matière de gestion des déchets, auxquelles toutes les actions locales devront se conformer.
Les Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : pour passer des ambitions à l’action !
Les PLPDMA, obligatoires depuis 2012 pour toutes les collectivités à compétence collecte ou traitement des déchets, permettent une mise en œuvre opérationnelle des actions sur le territoire. Ils portent uniquement sur les volets réduction de la production et de la nocivité des déchets.
Véritable plan d’actions pluriannuel pour les collectivités, le PLPDMA contient 10 champs d’intervention, allant des actions d’exemplarité, à l’augmentation de la durée de vie des produits, la consommation responsable, la sensibilisation des acteurs, etc.
Certains flux de déchets à forts enjeux tels que les biodéchets, les déchets verts et les déchets du BTP font l’objet d’axes spécifiques dans le document.
D’une durée de vie de 6 ans, le PLPDMA fait l’objet d’un bilan annuel. À titre d’exemple, il s’agira de vérifier si la collectivité a bien atteint les objectifs qu’elle s’est fixée en termes de réduction de déchets ménagers et assimilés (DMA) produits par habitant, de nombre d’actions de sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire, de composteurs individuels et collectifs distribués, etc.
En 2015, seulement 66% de la population française était couverte par l’un des 377 programmes (source ADEME), alors que les résultats sont plus qu’encourageants (On constate par exemple -161 kg/hab./an de déchets grâce à l’installation d’un composteur – source ADEME).
En conclusion, ces deux documents : l’un plus stratégique à portée régionale (PRPGD) et l’autre plus opérationnel à portée plus locale (PLPDMA), présentent des objectifs et actions qui, mises bout à bout, permettent de contribuer à l’effort collectif national. Ils sont consultables sur les sites des Régions et EPCI.
Nos territoires ont une responsabilité et un rôle à jouer en mobilisant et en accompagnant les différents producteurs de déchets dans leur transition écologique, pour faire de nos déchets des ressources
