Le plan de relance gouvernemental lancé le 3 septembre dernier accorde une place singulière à la rénovation énergétique. Quelles opportunités pour le patrimoine public ? Quelles sont les opérations concernées ?
Afin de soutenir le secteur du bâtiment durement touché par la crise sanitaire que nous traversons, le plan de relance « France relance » accorde une place privilégiée à la rénovation énergétique.
4 milliards d’euros pour la rénovation des bâtiments publics de l’État dont :
- 300 millions d’euros délégués aux Régions
- 100 millions d’euros pour le programme ACTEE 2 – Actions des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique. Cela grâce au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), afin de soutenir les collectivités dans leur organisation pour se structurer au mieux et mettre en place ce plan de relance.
4 types d’actions seront financées par ACTEE 2 pour anticiper la mise en œuvre du plan de relance
- Économie de flux
- Outils et équipement de mesure
- Audits et stratégies pluriannuelles d’investissement
- Maîtrise d’œuvre
Outre l’accompagnement des maîtres d’ouvrage publics (l’État, ses services déconcentrés et les collectivités locales), l’essentiel du plan de relance vise la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Les opérations de rénovation concernées
Le plan de relance vise à accompagner les investissements dans 3 types d’opération de rénovation :
- Les actions dites à gain rapide avec un très faible temps de retour sur investissement
- Les travaux de rénovation énergétique relevant du gros entretien et du renouvellement des systèmes
- Les opérations de rénovation lourdes incluant d’autres volets que la rénovation énergétique
Si les deux premières familles d’opération peuvent être lancées très rapidement et être extrêmement efficaces, la dernière méritera une attention particulière. En effet, l’efficacité énergétique et la baisse des consommations ne sont pas les seules composantes d’une politique patrimoniale et ne seront pas suffisantes pour répondre aux problématiques environnementales. Il faut réfléchir aux usages, réduire l’empreinte carbone, préserver la santé des occupants, redévelopper la biodiversité et la résilience face aux chocs climatiques inévitables.
Les modalités pratiques de mise en œuvre ont déjà été esquissées pour les bâtiments publics de l’État, en particulier au travers d’appels à projets. Elles restent à mettre au point pour le patrimoine des collectivités.
Dans les deux cas, nous devrions retrouver les mêmes types d’opération visant à :
- Réduire les besoins énergétiques à travers l’isolation des bâtiments et en privilégiant les matériaux à faible empreinte environnementale (biosourcés par exemple)
- Renforcer l’autonomie énergétique des bâtiments publics notamment du point de vue des énergies renouvelables (solaire thermique et photovoltaïque, géothermie, biomasse, pompe à chaleur)
- Réduire la dépendance aux énergies fossiles, avec par exemple le remplacement des équipements de chauffage et de production d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur renouvelable ou de récupération ou d’équipements faisant appel à des EnR (Énergies Renouvelables)
- Améliorer le confort d’été en privilégiant des travaux liés à des dispositifs passifs : protections solaires, ventilation naturelle et brasseurs d’air, isolation, etc.
La course au montage des dossiers et à la recherche de subventions est déjà lancée
Le calendrier de mise en œuvre est ambitieux. Les premiers appels à projet sont lancés à la mi-septembre pour des chantiers à engager dès début 2021 pour les plus simples. L’ensemble des marchés publics de travaux devront être notifiés avant le 31 décembre 2021.
Le plan de relance européen
Au plan de relance national annoncé début septembre s’ajoute également le plan de relance européen annoncé par la présidente de la Commission européenne.
Ce plan de 750 milliards d’euros, financés à 30 % par des obligations vertes, a notamment pour ambition de relever l’objectif de réduction des gaz à effet de serre à -55 % en 2030 par rapport au niveau de 1990, contre un objectif actuellement fixé à -40%, afin de parvenir à l’objectif de la neutralité carbone en 2050.
Là encore les modalités de mise en œuvre et de développement restent à définir.
Ainsi les fonds débloqués offrent la perspective d’une prochaine transition énergétique ambitieuse.
Notre expertise des bâtiments durables et de la performance énergétique nous permet d’accompagner les maîtres d’ouvrages dans leurs études et travaux de rénovation énergétiques.
