Avoir une vision d’ensemble de la stratégie Climat-Energie d’un territoire, associer toutes les parties prenantes internes ou externes, informer et accompagner la population sont les conditions de réussite d’un PLU(i). Explications !
Comme je le rappelais dans un précédent article, la force du PLU(i) est son caractère prescriptif. Il peut concrètement amener les collectivités à atteindre leurs objectifs en matière d’Energie-Climat. Mais pour qu’il soit réellement opérationnel il doit s’appuyer sur 3 facteurs clés de succès.
#1 – Avoir une vision d’ensemble de la stratégie Climat-Energie
Une vision d’ensemble de la stratégie Climat-Energie d’un territoire est nécessaire pour mettre en cohérence tous les dispositifs.
Pour cela il est important :
- de faire converger les objectifs du PCAET et du PLU(i), notamment sur les enjeux de rénovation, des énergies renouvelables, de gestion des eaux pluviales, de séquestration carbone.
- d’avoir en tête que le PLU(i), s’il fixe les règles d’occupation du sol, ne peut pas intervenir sur le volet financier d’une opération ou exiger le recours à un type spécifique d’EnR, etc.
Les collectivités doivent donc s’appuyer sur d’autres documents comme le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ou les plateformes de rénovation énergétique, pour mettre en place des dispositifs d’accompagnements et d’ingénierie territoriale. Il faut donc identifier l’ensemble des leviers à disposition sur le territoire, les articuler et faire des propositions pour atteindre les objectifs fixés par la collectivité.
#2 – Associer toutes les parties prenantes au PLU(i)
Une association de toutes les parties prenantes, internes ou externes à la collectivité est importante pour définir les niveaux d’exigences acceptables/gérables sur le territoire et les contraintes opérationnelles de mise en œuvre.
Il est essentiel de réunir autour de la table chaque acteur pour qu’il confronte sa feuille de route à la rédaction du nouveau PLU(i).
En particulier, il est important d’avoir les différents services de la collectivité qui sont impliqués dans le respect de ces exigences Energie-Climat : autorisation du Droit des Sols (ADS), Habitat, Aménagement, Climat-Energie…
#3 – Informer et accompagner la population
Une information et un accompagnement de la population est indispensable pour expliquer les exigences Energie-Climat du document de planification.
Le cadre du PLU(i) peut apparaître à premier abord comme une contrainte pour les administrés. Un particulier qui avait prévu de mettre 10 cm d’isolant peut ne pas comprendre pourquoi le PLU(i) lui en impose 2 de plus. Pourtant, si tant est que le PLU(i) prévoit les niveaux d’exigences couverts par les dispositifs d’aide à la rénovation proposés par l’État, son isolation ne lui coûtera pas forcément plus cher à la mise en place et lui permettra à coup sûr des économies d’énergies. Il sera gagnant.
- Nous proposons d’utiliser les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour donner des explications et des exemples de mises en œuvre permettant de répondre aux exigences formalisées dans le règlement.
![](https://blog.inddigo.com/wp-content/uploads/2020/12/Estimation-EnR-RT2012.png)
OAP Energie-Climat de Grand Chambéry
Une collectivité s’est concrètement appuyée sur ces 3 conditions pour mettre en place un PLUi ambitieux, c’est le cas de Grand Chambéry que je vous invite à découvrir ici.