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PLUI et objectifs Énergie Climat : le cas de Grand Chambéry

Publié le : 3 décembre 2020
Auteur : Benjamin GIRON
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Nous avons eu la chance d’accompagner Grand Chambéry. Claire Pourchet, Chargée de mission Urbanisme & Planification au sein de la collectivité témoigne.

 

L’ambition de dépasser les seuils réglementaires nationaux

Grand Chambéry regroupe 38 communes. Son PLU(i) a été approuvé en décembre 2019.
Elle souhaitait un PLU(i) intégrateur qui reprendrait les dispositions pour l’Habitat et les Déplacements de ses anciens Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan Local de Déplacement (PLD). Elle voulait un PLU(i) avec des objectifs convergents avec ceux du PCAET et de sa labellisation régionale TEPOS avec l’ambition de dépasser les seuils réglementaires nationaux (jugés insuffisants).

Une approche transversale inscrite dans la durée

Avec l’appui d’Inddigo elle a développé une véritable approche transversale, en travaillant main dans la main avec tous les services pour rédiger son PLUi HD. Elle a su également mobiliser les acteurs du territoire sur les volets Énergie et Habitat et leur implication ne s’est pas arrêtée à l’issue de la rédaction du document de planification. Des groupes de travail avec les partenaires externes à la commune sont maintenus après la mise en œuvre du PLUi HD.

Une valorisation des OAP Thématiques au service des usagers

Grand Chambéry utilise les Orientations d’Aménagement de Programmation (OAP) thématiques comme des outils pédagogiques et de sensibilisation (forêts, alpage, cycle de l’eau, énergie-climat…). L’agglomération aide ainsi les porteurs de projet à bien identifier les documents du PLUi HD à consulter pour obtenir l’ensemble des règles, prescriptions et recommandations. L’agglomération propose également des fiches pédagogiques sur ces principaux thèmes, pour accompagner au mieux les pétitionnaires (détail des calculs, exemples, attestation type téléchargeable…).

Focus sur son OAP Énergie-Climat

Les enjeux pour la collectivité : mettre en œuvre les objectifs du PCAET et mieux faire face aux défis du changement climatique à travers 4 thématiques :

  • Préparer la mise en œuvre de la prochaine réglementation thermique BEPOS (ou RT2020) pour la construction neuve
  • Prioriser la rénovation des bâtiments anciens, qui constitue la majorité du par
  • Favoriser, voire exiger dans certains cas, le recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R)
  • Privilégier l’approche bioclimatique

Traduction règlementaire des objectifs de la collectivité dans son PLUi HD :

Pour les constructions neuves

  • Octroi d’un Bonus de constructibilité de 15 % pour les constructions exemplaires (constructions à énergie positive)
  • Exigence d’un taux d’énergie renouvelable obligatoire de 30 %
Pour la rénovation de logements existants

  • Application du référentiel thermique de l’agglomération pour les rénovations (dispositif d’aide local)
  • Octroi d’un Bonus de constructibilité de 20 % pour une rénovation BBC Rénovation®
Approche bioclimatique des projets de construction et d’aménagement

  • Recommandations bioclimatiques
  • Exemple d’installations photovoltaïques intégrées au bâti

Témoignage de Claire Pourchet, Chargée de mission Urbanisme & Planification Grand Chambéry.

« Le PLUi HD est selon nous, un levier de la Transition énergétique et climatique sur notre territoire. »

« Il permet, via ses différents documents le composant, de cadrer voir imposer une politique publique ambitieuse sur cette transition, sur les volets énergétiques et mobilité notamment.
On peut citer par exemple le règlement écrit et le niveau de performance énergétique imposé pour les constructions neuves, mais également pour les projets de rénovation, obligeant les porteurs de projets à engager une réflexion plus poussée en la matière.
Le PLUi HD est également un document fort dans la protection des terrains agricoles (plus de 200 ha classés constructibles dans les documents précédents ont été reclassés en zone agricole ou naturelle). De même, la notion des mobilités a été au cœur des réflexions, et en a guidé les principales lignes.
Et il a surtout permis d’élaborer un document unique de planification à l’échelle du territoire tout entier, partagé avec les principaux acteurs intervenants dans le champs de la transition énergétique. Rappelons également le PLUi HD est un document évolutif, pouvant être amendé/complété si nécessaire selon les retours d’expérience, les besoins et les niveaux d’exigence envisagés.

Le PLUi HD est le document cadre pour l’ensemble du territoire de Grand Chambéry, composé de 38 communes.  Les enjeux sont multiples et croisés. En effet, ce PLUi HD intègre les volets Habitat et Déplacements, et a été élaboré en même temps que le PCAET. Il apparaît donc comme document « intégrateur » et unique, pour articuler les politiques publiques en matière d’urbanisme, d’habitat et de mobilité. Pour ce territoire de cluse, soumis à une forte pression urbaine, le PLUi HD encadre le développement en intégrant les enjeux environnementaux, économiques, sociaux et climatiques.

Inddigo nous a accompagné pour l’élaboration de l’OAP Climat Energie, outils pédagogique complémentaire aux règles édictées. Ce travail, forcément mené en partenariat avec les acteurs locaux, nous a été proposé puis cadré par l’équipe  d’Inddigo, permettant d’atteindre les objectifs fixés, dans le calendrier souhaité. »

Claire Pourchet,Chargée de mission Urbanisme planification

Claire Pourchet, Chargée de mission Urbanisme & Planification Grand Chambéry.

Une chose est sûre, le territoire s’est appuyé sur les 3 facteurs clés que nous recommandons pour rédiger son PLUi HD.

Pour savoir comment faire des documents de planification des leviers de la transition, visionnez le replay de notre intervention au Sommet Virtuel du Climat, en présence de Claire Pourchet.

 

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