Intégrer les enjeux climatiques et énergétiques dans les documents d’urbanisme

Les documents d’urbanisme sont des outils pour la Transition énergétique parce qu’ils établissent les règles de l’aménagement des territoires applicables à tous.

Le document le plus structurant est le Plan Local d’Urbanisme – PLU ou PLU(i). Il permet aux collectivités d’être plus ambitieuses que les règles nationales en matière d’Energie-Climat. On vous explique pourquoi.

Plusieurs documents au service de l’aménagement des territoires Il existe différents documents de planification, à différentes échelles qui définissent ce qu’il est possible ou non de faire en termes d’occupation du sol. Seules les activités agricoles ne sont pas directement concernées par ces documents. Les documents de planification sont régis par le principe de subordination et de compatibilité.

Le document le plus structurant pour l’urbanisme réglementaire est le Plan Local d’Urbanisme qui est soit intercommunal (PLUi), soit communal (PLU).

Il établit les règles d’occupation des sols et de constructibilité à la parcelle. Ces règles s’appliquent aux nouvelles constructions, et aux constructions anciennes nécessitant des autorisations de travaux (permis de construire, déclarations préalables de travaux). Ainsi, les règles du PLU(i) s’appliquent pour les projets de rénovation de bâtiments existants.
Plus généralement, le PLU(i) est un document interface entre les règles édictées par la collectivité et l’ensemble des acteurs de la construction et de l’aménagement qu’ils soient publics, privés ou professionnels.

LE PLU(i) ne doit pas se résumer à une déclaration d’intention en faveur de la transition énergie-climat. Sa force est son caractère prescriptif.

Dans chacune des missions menées par Inddigo auprès des collectivités, nous réfléchissons à la manière dont les documents d’urbanisme tel que le PLU(i), peuvent être des outils opérants pour atteindre les objectifs fixés en faveur de l’énergie et du climat.
Certaines collectivités, par exemple, veulent diminuer de manière conséquente la facture énergétique du parc de bâtiments et/ou augmenter significativement le recours aux énergies renouvelables. D’autres veulent mettre l’accent sur la végétalisation de la ville et la lutte contre les îlots de chaleur urbains. Notre rôle est d’accompagner les collectivités pour traduire ces objectifs dans le PLUi à travers l’identification de mesures applicables pour les maîtres d’œuvre, entreprises ou particuliers.

Grâce au PLU(i) les collectivités peuvent être plus ambitieuses que les règles nationales en matière d’Energie-Climat

Le PLU(i) est une loi locale, qui définit l’application spécifique des lois nationales en matière d’Urbanisme et de Construction. Par défaut, ce sont les exigences nationales qui s’appliquent. Le PLU(i) permet d’aller au-delà de la réglementation, par exemple sur la performance énergie-climat des constructions neuves et des projets de rénovation.

Nous cadrons chaque objectif avec des prédictions qu’il est possible d’intégrer dans le document de planification.

Il est important de mettre en cohérence les documents d’urbanisme et les dispositifs de bonification et d’aides financières en lien avec la Transition Energétique.

Je m’explique : les aides nationales pour la rénovation énergétique des logements (certificats d’économie d’énergie, TVA à 5,5%, crédit d’impôt…), par exemple, sont conditionnées par l’atteinte de performances qui vont au-delà de la règlementation thermique pour la rénovation.
Il est difficile pour les particuliers de connaître les dispositifs en place sans se renseigner auprès des plateformes de la rénovation énergétique, pas toutes opérantes.

Nous préconisons à la collectivité de prescrire dans son PLU(i) des exigences énergétiques équivalentes à celles des dispositifs d’aides, et ce afin de :

• garantir auprès de ses administrés une meilleure performance énergétique de leurs travaux de rénovation (et donc de meilleures économies d’énergie) ;
• permettre à ses administrés d’être éligibles « de facto » aux dispositifs d’aides nationales, qui sont conséquentes.
  Grand Chambéry et Est Ensemble, que nous avons accompagnés, ont appliqué ces prescriptions dans leur PLUi. De plus, je tiens à préciser que ce type de prescriptions ne coûte rien à la collectivité.

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