Avoir une vision d’ensemble de la stratégie Climat-Energie d’un territoire, associer toutes les parties prenantes internes ou externes, informer et accompagner la population sont les conditions de réussite d’un PLU(i). Explications !
Comme je le rappelais dans un précédent article, la force du PLU(i) est son caractère prescriptif. Il peut concrètement amener les collectivités à atteindre leurs objectifs en matière d’Energie-Climat. Mais pour qu’il soit réellement opérationnel il doit s’appuyer sur 3 facteurs clés de succès.
#1 – Avoir une vision d’ensemble de la stratégie Climat-Energie
Une vision d’ensemble de la stratégie Climat-Energie d’un territoire est nécessaire pour mettre en cohérence tous les dispositifs.
Pour cela il est important :
- de faire converger les objectifs du PCAET et du PLU(i), notamment sur les enjeux de rénovation, des énergies renouvelables, de gestion des eaux pluviales, de séquestration carbone.
- d’avoir en tête que le PLU(i), s’il fixe les règles d’occupation du sol, ne peut pas intervenir sur le volet financier d’une opération ou exiger le recours à un type spécifique d’EnR, etc.
Les collectivités doivent donc s’appuyer sur d’autres documents comme le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) ou les plateformes de rénovation énergétique, pour mettre en place des dispositifs d’accompagnements et d’ingénierie territoriale. Il faut donc identifier l’ensemble des leviers à disposition sur le territoire, les articuler et faire des propositions pour atteindre les objectifs fixés par la collectivité.
#2 – Associer toutes les parties prenantes au PLU(i)
Une association de toutes les parties prenantes, internes ou externes à la collectivité est importante pour définir les niveaux d’exigences acceptables/gérables sur le territoire et les contraintes opérationnelles de mise en œuvre.
Il est essentiel de réunir autour de la table chaque acteur pour qu’il confronte sa feuille de route à la rédaction du nouveau PLU(i).
En particulier, il est important d’avoir les différents services de la collectivité qui sont impliqués dans le respect de ces exigences Energie-Climat : autorisation du Droit des Sols (ADS), Habitat, Aménagement, Climat-Energie…
#3 – Informer et accompagner la population
Une information et un accompagnement de la population est indispensable pour expliquer les exigences Energie-Climat du document de planification.
Le cadre du PLU(i) peut apparaître à premier abord comme une contrainte pour les administrés. Un particulier qui avait prévu de mettre 10 cm d’isolant peut ne pas comprendre pourquoi le PLU(i) lui en impose 2 de plus. Pourtant, si tant est que le PLU(i) prévoit les niveaux d’exigences couverts par les dispositifs d’aide à la rénovation proposés par l’État, son isolation ne lui coûtera pas forcément plus cher à la mise en place et lui permettra à coup sûr des économies d’énergies. Il sera gagnant.
- Nous proposons d’utiliser les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour donner des explications et des exemples de mises en œuvre permettant de répondre aux exigences formalisées dans le règlement.
OAP Energie-Climat de Grand Chambéry
Une collectivité s’est concrètement appuyée sur ces 3 conditions pour mettre en place un PLUi ambitieux, c’est le cas de Grand Chambéry que je vous invite à découvrir ici.
